Notice descriptive
- Élections
- Élections municipales
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Scrutins des 3 et 10 mai 1908
- Régime de la loi du 5 avril 1884
- Élections municipales
2 M 5/279 Pourvois en Conseil d'État contre des arrêtés du Conseil de préfecture relatifs aux élections municipales 1908
Présentation du contenu :
Annéot, Égleny, Fontenay-sous-Fouronnes, Saint-Florentin, Sens, Sergines.
Sujet : contentieux électoral
Lieu : Annéot (Yonne, France) / Égleny (Yonne, France) / Fontenay-sous-Fouronnes (Yonne, France) / Saint-Florentin (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Sergines (Yonne, France)
