Notice descriptive
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H-dépôt 1 2 N 53 / H-dépôt 1 2 N 2 / H-dépôt 1 2 N 9 / H-DÉPÔT 1 2 N 11 Prés des Ballets ou de Triboulot 1792-1923
Présentation du contenu :
Échange de parcelles : extraits des délibérations de la commission administrative, certificat de non-inscription hypothécaire, actes notariés, actes en sous-seing privé, titres anciens de propriétés (1792-1812). Arpentage : procès-verbal (1810). Amodiation : baux (an VI-1923). Cession de parcelles : correspondance, arrêtés préfectoraux, affiches, actes notariés (1855-1870).
Importance matérielle : 0.02 ml
Ancienne(s) cote(s) : H-DÉPÔT 1 2 N 11
Lieu : Ballets, Prés des (Auxerre, Yonne, France) / Triboulot, Prés des (Auxerre, Yonne, France)
