Armes de la communauté des notaires royaux de Sens en 1696

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Des corporations aux chambres des notaires

Sommaire de l'exposition

Sous l'Ancien Régime
- « Notaire », « sage homme » et « tabellion »
- Un texte fondateur
- Le seing, marque de notaire
- Jean Etienne de Menu de Chomorceau
Depuis la Révolution
- Le sort des notaires subalternes
- Le notaires révolutionnaire : un officier public
- Napoléon 1er et le "code du notariat"
Formation des notaires
- Une carrière de clerc de notaire
- Les becs jaunes ou clercs de pratique : une corporation bruyante et indisciplinée
- La bibliothèque d'un notaire royal
- La science parfaite des notaires
- Vente de l'office de notaire royal et garde notes de Dixmont
- Pages d'écriture et de calcul d'un clerc de notaire
Des corporations aux chambres des notaires
- Observation sur la conservation des minutes
- Malversation traitée par la justice criminelle du bailliage de Sens
- Élection du président de la chambre des notaires de l'arrondissement d'Auxerre en 1812
- Armes de la communauté des notaires royaux de Sens en 1696
- Potentien Hodoard seigneur du tabellionnage de Sens
- La communauté des notaires royaux de Sens solidaire
- Une compagnie enracinée depuis le XVème siècle
- Quittance pour le procureur des notaires d'Avallon des taxes sur les offices
Les notaires apostoliques
- Reconnaissance du sceau de l'officialité de Brienon en 1492
- La maisonnette du pendu d'Arces
- Monitoire des vols commis à l'Abbaye des Escharlis de Villefranche
- Recherche d'un moine apostat
- Marché de reliure de livres d'église pour les chanoines de Sens
- Les prisons archiépiscopales de Sens
Singularités biographiques
- Edme Fournerat, un notaire accusé de meurtre
- Les registres d'Antoine Petitjehan sauvés du feu
- Claude Violette, le notaire qui porte l'épée
- Un comptoir pour ranger les minutes
- Notaire et tisserand, François Prieur accusé d'avoir brûlé un contrat
La transmission héréditaire des offices de notaires en la prévôté royale de Dixmont : 1555 - 1902
- Tableau de la succession des offices notariaux de Dixmont au seain d'une même parentèle
- Vente du minutier de Dixmont en 1774
Les études rurales
- Des musiciens de Joigny pour la fête du hameau de Valprofonde
- Accident de chasse à Irancy
- Bail de passeur de barque entre Vincelles et Vincelottes
- Un testament dans une écurie
- Une chaise roulante avec un cheval gris
- Procès entre mère et fils à Cruzy-le-Châtel
Les études urbaines
- Des essences d'arbres : poiriers et pommiers
- L'héritier de l'Ecu de France à Sens, malade de la lèpre
- Le privilège du coche d'eau de Sens : le bateau dit "Sénonois"
- Vente d'un fonds de commerce : une charcuterie à Auxerre
- Testament olographe : léguer et déshériter
Le droit coutumier dans l'Yonne
- Le droit de succession n'est pas testamentaire
- Dérogeance à la coutume : adoption d'un enfant
- Coutume des bailliages de Sens et de Langres
- Le retrait lignager
- Application du retrait lignager
- À qui appartiennent les trésors ?
- À qui appartiennent les trésors ? Une réponse radicale et hors la loi
L'écriture de l'acte authentique
- Acte authentique, validé par deux témoins et la pelle du boulanger
- Le faux testament de messire Jean de la Rivière, seigneur de Cheny et capitaine de Sens
- La dame d'Escolives empêche la rédaction de l'acte d'assemblée
- Remise du cahier de doléance de Migé à Claude Dautin notaire royal
Notaires et arpenteurs
- Edme Fouet, notaire et arpenteur à Gron au XVII ème siècle : homme du seigneur
- Une pièce de bois arpentée par le notaire-arpenteur
- Hommes de lettres et de chiffres
- La communauté des arpenteurs du bailliage de Sens
- Plan des îles de Vincelottes annexé à un acte notarié
- Plan et élévation du grenier à sel d'Auxerre annexés au marché de construction
Fiscalité et notariat
- Donation d'une maison et petite église à Ligny-le-Châtel
- Déclaration du Roi concernant les insinuations données dans la Coutume de Sens le 17 février 1731
- Formulaire d'enregistrement au bureau du Contrôle des Actes
- Le Roi recherche les usurpateurs de noblesse dans les actes notariés
- Louis Pezé, notaire seigneurial et greffier du Marquisat de Seignelay
- Sceau apposé par l'administration royale pour l'enregistrement des offices notariaux de la Prévôté de Chablis
Les journaux judiciaires
- La publicité notariale à travers les affiches de Sens
- Uu peu de poésie, de chansons et quelques vers pour rythmer le quotidien
- Des sujets très variés
- Une table des matières très structurée
Archives notariales : conservation, versement et communication
- Les archives à l'étude
- Conservation préventive, conservation curative
- À l'abri de la poussière
- Versement des archives définitives
- Le rôle des archives : contrôle et conseil
Les archives notariales aux archives départementales
- 19 mai 1470 : la minute la plus ancienne
- Stockage et conservation
- Rechercher dans les archives notariales
- Des instruments de recherche détaillés et à jour
Des actes notariés témoins de l'histoire
- Un mythe culinaire bourguignon attesté à Sens en 1571 : la gougère
  - Marché pour le festin des noces entre Étienne Ferrand et Marie Dauphigny
  - Le commanditaire du festin, Claude Dauphigny
  - La difficile succession des époux : Étienne Ferrand, procureur du Roi à Sens, et Marie Dauphigny
- Faux témoignage
- Marché de musique dans l'église de Venoy
- Apprentissage de chirurgien
- Engagement d'un soldat
- Marché de taille de pierres de Bailly
- Démolition et reconstruction d’une tourelle de la maison seigneuriale de Soleines, en la paroisse de Venoy
- Attaque à jets de pierres sur la grande place Saint-Etienne d’Auxerre
- Refus de marche des soldats du régiment de Navarre à Villeneuve-sur-Yonne
- Une promesse de mariage très insolite

Armes de la communauté des notaires royaux de Sens en 1696 1696

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Présentation du contenu :

Les notaires royaux de la ville de Sens adoptent une poignée de mains comme armoiries, symbole de confiance et de juste accord.

Armorial de l'Yonne d'Aristide Dey, planches aquarellées

Élection du président de la chambre des notaires de l'arrondissement d'Auxerre en 1812

Potentien Hodoard seigneur du tabellionnage de Sens