Notaires : une histoire en actes > Le droit coutumier dans l'Yonne > Le droit de succession n'est pas testamentaire

Le droit coutumier dans l'Yonne

Sommaire de l'exposition

Le droit de succession n'est pas testamentaire Sans date
1 vue  - Le droit de succession n\'est pas testamentaire (ouvre la visionneuse)

1 vue

Présentation du contenu :

Cet article concernant les successions extrait de la coutume du comté et bailliage d'Auxerre marque la dualité entre le droit romain et le droit coutumier. « Le droit romain établit deux sortes de successions, l'une testamentaire, l'autre ab intestat. » La coutume d'Auxerre privilégie le droit coutumier dit égalitaire qui ne reconnaît ni droit d'aînesse, ni succession testamentaire faite au détriment des héritiers naturels. La coutume de Sens obéit aussi à ce principe du partage égalitaire.

Arch. dép. Yonne, 4 FA 8