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Le droit coutumier dans l'Yonne

Sommaire de l'exposition

À qui appartiennent les trésors ? Sans date
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Présentation du contenu :

Voilà une question à laquelle la coutume de Sens donne une réponse qui n'avantage personne, dans la logique égalitariste retenue dans l'étendue du bailliage.

Arch. dép. Yonne, 4 FA 11