Notaires : une histoire en actes > Fiscalité et notariat

Notaires : une histoire en actes

Sommaire de l'exposition

Fiscalité et notariat

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État a progressivement instauré une fiscalité sur l'enregistrement des actes notariés. Par l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), François Ier établit l'insinuation visant avant tout les donations entre vifs, mais aussi d'autres actes perpétuels comme les contrats de mariage et les testaments. Ces registres étaient tenus par des greffiers, qui y recopiaient, moyennant taxe, les actes minutés par les notaires. Sont ainsi conservées aux Archives départementales d'importantes séries de registres d'insinuation, dont les premiers remontent au XVIe siècle. En 1693 est institué le contrôle des actes des notaires sur des registres formulaires tenus par des praticiens ; en 1703, l'insinuation s'étend à tous les actes hormis ceux relatifs à des successions en ligne directe : c'est le Centième denier, taxe qui s'élève à 1 % de la valeur du bien. Beaucoup de ces registres sont parvenus à nous, et suppléent souvent à la disparition des minutiers

seigneuriaux. À partir de 1799 est créée l'administration de la conservation des hypothèques, qui existe encore aujourd'hui.

 

Donation d'une maison et petite église à Ligny-le-Châtel

Le fonds du bailliage et siège présidial de Sens conserve d'importantes séries de registres d'insinuation depuis le milieu du XVIe siècle. Ils...

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Déclaration du Roi concernant les insinuations données dans la Coutume de Sens le 17 février 1731

Les rééditions des coutumes intègrent les édits royaux au fur et à mesure de leur promulgation, ce qui reflète une pratique juridique de plus en...

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Formulaire d'enregistrement au bureau du Contrôle des Actes

Pour enregistrer chaque acte qui lui est soumis, le bureau du contrôle des actes utilise, au cours du XVIIIe siècle, un formulaire pré-imprimé :...

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Le Roi recherche les usurpateurs de noblesse dans les actes notariés

Devant le nombre considérable de familles cherchant à se faire admettre dans la noblesse, Louis XIV envoie des commissaires mener des recherches...

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Louis Pezé, notaire seigneurial et greffier du Marquisat de Seignelay

Au siècle des Lumières, les prérogatives féodales entrent en contradiction avec le statut d'homme public du notaire. Les difficultés que rencontre...

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Sceau apposé par l'administration royale pour l'enregistrement des offices notariaux de la Prévôté de Chablis

Les notaires royaux de Chablis sont identifiés pour la dernière fois avec un cachet fleurdelisé le 30 mars 1792, marque du pouvoir royal. L'usage...

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