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Depuis la Révolution

Sommaire de l'exposition

Napoléon 1er et le "code du notariat" 1803
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Présentation du contenu :

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) s'inscrit dans la réorganisation générale des institutions menée par Napoléon Ier ; elle constitue un véritable « Code du notariat » encore en vigueur jusqu'à aujourd'hui, dans ses grandes lignes. La conservation des minutes et leur transmission de prédécesseur à successeur est encadrée ; elle ne sera modifiée que par la loi du 14 mars 1928, qui autorisera le dépôt des minutes de plus de 125 ans aux archives départementales.

Loi contenant organisation du notariat, 16 mars 1803. Arch. dép. Yonne, 1 K 3/105