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La santé a un prix : financer les soins

Sommaire de l'exposition

Soigner les indigents 1923
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Présentation du contenu :

Le 18 juillet 1893 le Parlement vote la loi sur l'assistance médicale gratuite (A.M.G.). La santé des indigents peut ainsi de manière officielle être prise en charge par la collectivité, qu'il s'agisse de l'État, du département ou de la commune de résidence de la personne. Le système hérité de l'Ancien Régime qui reposait sur la charité, se fonde désormais sur la solidarité collective, puisque la responsabilité de la commune, du département et de l'État est engagée.

L'inscription sur la liste de l'A.M.G. se fait sous conditions de ressources et donne droit un accès à l'ensemble de la thérapeutique disponible, à des soins à domicile ou à l'hôpital. Cette liste annuelle est validée d'abord par la municipalité, puis par une commission cantonale qui l'avalise. La loi acte que les crédits liés aux frais médicaux doivent faire partie des budgets communaux ; les départements et l'État octroient des subventions en cas de dépassement.

La surveillance des indigents donne lieu à une enquête annuelle menée par les sous-préfectures. Les critères stricts d'admission (ressources, capacité de la famille à régler les frais) et l'argent engagé par les communes donnent lieu à des débats en conseil municipal. À Villeneuve-la-Guyard, un des bénéficiaires de l'A.M.G. voit sa situation menacée, le sous-préfet de Sens arguant que la famille peut subvenir aux soins médicaux, ce qui n'est pas de l'avis du conseil municipal.

Avis du maire de Villeneuve-la-Guyard concernant Armand Lannes bénéficiaire de l'assistance médicale gratuite (1923), arch. dép. Yonne, 4 Z 355