Notaires : une histoire en actes > Le droit coutumier dans l'Yonne

Notaires : une histoire en actes

Sommaire de l'exposition

Le droit coutumier dans l'Yonne

ouvrir dans la visionneuse : 1 vue Le droit coutumier dans l'Yonne

Jusqu'à la promulgation du Code civil en 1804, le droit notarial en France s'appuie sur une véritable mosaïque de coutumes aux ressorts plus ou moins étendus. Dès la fin du Moyen Âge, cette situation appelle la nécessité d'une codification, qui est entreprise à large échelle sous Charles VII (ordonnance de Montils-lès-Tours, 1454). Le territoire de l'actuel département de l'Yonne est alors couvert par les coutumes de Sens et d'Auxerre, mais aussi par celles de Troyes, d'Orléans ou de Langres. Durant les trois siècles qui suivent leur constitution, les coutumes sont publiées dans des ouvrages sans cesse réédités, actualisés et augmentés par les jurisconsultes. Il s'agissait de référentiels indispensables à la pratique juridique : il n'était pas le moindre notaire qui ne possédât dans son étude un exemplaire de la coutume de son ressort. Les notaires s'appuient ainsi sur les coutumes dont certains articles, parfois atypiques, peuvent être controversés ou contestés ; ils peuvent aussi les remettre en cause, par des actes de dérogeance.

 

Le droit de succession n'est pas testamentaire

Cet article concernant les successions extrait de la coutume du comté et bailliage d'Auxerre marque la dualité entre le droit romain et le droit...

Lire la suite

ouvrir dans la visionneuse : 1 vue Le droit de succession n'est pas testamentaire

Dérogeance à la coutume : adoption d'un enfant

Les notaires établissent parfois des actes de dérogeance à la coutume. Ainsi le 10 novembre 1516, Jehan Jarry, drapier et marchand à Sens et...

Lire la suite

ouvrir dans la visionneuse : 1 vue Dérogeance à la coutume : adoption d'un enfant

Coutume des bailliages de Sens et de Langres

La coutume de Sens est une des premières du royaume à être réformée (vers 1495), en s'appuyant sur un réseau de légistes locaux extrêmement...

Lire la suite

ouvrir dans la visionneuse : 1 vue Coutume des bailliages de Sens et de Langres

Le retrait lignager

Pour illustrer ce qu'est le retrait lignager cette page de la coutume de Sens présente un arbre généalogique. Le retrait lignager s'active...

Lire la suite

ouvrir dans la visionneuse : 1 vue Le retrait lignager

Application du retrait lignager

Le 12 mars 1559, Jehan Chauchefoing, marchand à Dixmont, déclare qu'il a acquis d'Edmond de Laage, de de Valprofonde, paroisse de Saint-Nicolas...

Lire la suite

ouvrir dans la visionneuse : 1 vue Application du retrait lignager

À qui appartiennent les trésors ?

Voilà une question à laquelle la coutume de Sens donne une réponse qui n'avantage personne, dans la logique égalitariste retenue dans l'étendue du...

Lire la suite

ouvrir dans la visionneuse : 1 vue À qui appartiennent les trésors ?

À qui appartiennent les trésors ? Une réponse radicale et hors la loi

Le notaire royal de Mâlay-le-Grand n'intervient pas ici pour partager équitablement un trésor mais comme procureur fiscal de la justice...

Lire la suite