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Fiscalité et notariat

Sommaire de l'exposition

Le Roi recherche les usurpateurs de noblesse dans les actes notariés Sans date
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Présentation du contenu :

Devant le nombre considérable de familles cherchant à se faire admettre dans la noblesse, Louis XIV envoie des commissaires mener des recherches dans les minutes des notaires du royaume, afin de traquer les usurpateurs de titres. Lors de cette gigantesque opération, qui vise à faire entrer des recettes dans les coffres du roi (les nobles sont exonérés d'impôts), les notaires royaux et seigneuriaux sont mis à contribution par l'administration fiscale : s'ils refusent ou s'ils omettent de fournir les pièces aux commissaires royaux concernant des contrevenants, ils seront condamnés à une très lourde amende (500 livres pour chaque omission).

Arch dép. Yonne, B 1er supplément 18