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Le droit coutumier dans l'Yonne

Sommaire de l'exposition

Le retrait lignager Sans date
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Présentation du contenu :

Pour illustrer ce qu'est le retrait lignager cette page de la coutume de Sens présente un arbre généalogique. Le retrait lignager s'active lorsqu'une personne de la même famille demande un droit de préemption sur un bien reçu par succession, cédé ou vendu par un contrat de vente à une personne étrangère à l'héritage. Dans l'exemple donné, tout dépend de la proximité du degré de parenté qui détermine la validité de ce droit de préemption. Le Code civil a mis fin au retrait lignager en vigueur dans plusieurs coutumes.

Arch. dép. Yonne, 4 FA 13