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Fiscalité et notariat

Sommaire de l'exposition

Louis Pezé, notaire seigneurial et greffier du Marquisat de Seignelay 1733
1 vue  - Louis Pezé, notaire seigneurial et greffier du Marquisat de Seignelay (ouvre la visionneuse)

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Présentation du contenu :

Au siècle des Lumières, les prérogatives féodales entrent en contradiction avec le statut d'homme public du notaire. Les difficultés que rencontre Louis Pezé, notaire seigneurial de Seignelay, avec l'administration royale illustrent assez bien les relations de plus en plus conflictuelles entre notaires seigneuriaux et contrôleurs des actes. Le 28 octobre 1729, un procès-verbal est ainsi dressé à l'encontre de celui qui est qualifié de « greffier au bailliage de Seignelay et de notaire subalterne en ladite justice » : des infractions aux règlements sont signalées par le sieur Delpuech de la Loubière et Edme Dumon, inspecteurs généraux des Domaines du roi, au contrôle des actes des notaires de la généralité de Dijon. Louis Pezé a été dénoncé par Guillaume d'Estival, contrôleur des actes des notaires au bureau d'Appoigny. Le 10 octobre 1733, Me Pezé renonce à son office. Il demande à être remplacé par Jean Dumontet, procureur et notaire au bailliage d'Héry, en justifiant les infractions qu'il aurait commises « attendu qu'une grande partie de sa famille est demeurante à Seignelay et dans l'étendue du marquisat, et que presque tous ses plus proches parents ont souvent à y contracter avec des personnes qui y demeurent, ce qu'ils ne peuvent faire devant le suppliant à cause de la parenté et les met dans les nécessités de recourir à des notaires royaux, qui sont très éloignés et souvent même d'abandonner leurs affaires, parce que la plupart de ceux qui doivent contracter ne sont pas en état de s'y transporter. » Toutefois son office de notaire se prolonge bien au-delà de cette déclaration (1728-1752).

Arch. dép. Yonne, 39 B 62